Politique de Confidentialité

Mota-Engil, SGPS S.A. (ci-après désigné « Groupe Mota-Engil »), s’engage à assurer la sécurité des données personnelles.

En conséquence, le Groupe Mota-Engil, a rédigé la présente Déclaration de confidentialité de façon à communiquer les modalités selon lesquelles il collecte et traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, (ci-après dénommé « RGPD »), à la Loi n° 58/2019, du 8 août 2019, qui assure, dans l’ordre juridique portugais, la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril. 

Les traitements des données à caractère personnel décrits dans la présente Déclaration concernent les données personnelles des citoyens qui ont un lien avec le Groupe Mota-Engil, (tous ceux qui, de quelque façon que ce soit, interagissent avec nous). 

Le présent document expose les conditions dans lesquelles le Groupe Mota-Engil procède au traitement de leurs données personnelles, (ci-après dénommés les « Titulaires »). Le Groupe Mota-Engil respecte le droit à la vie privée des Titulaires et déclare se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel, adoptant ainsi les mesures appropriées afin de garantir le caractère privé et la confidentialité des données personnelles transmises par les Titulaires. 

Afin d’éclaircir la question du traitement des données ainsi que celle de leurs finalités et des droits des titulaires des données, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité..

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Groupe Mota-Engil, est l’entité responsable du traitement des données, aux termes du RGPD, qui peut être contactée à l’adresse électronique suivante [email protected] ou aux numéros de téléphone suivants +351 225 190 300 | 351 214 158 200 (communication nationale) ou en se rendant dans nos locaux aux adresses suivantes Rua do Rego Lameiro, Nº 38, 4300-454, Porto ou Rua Mário Dionísio, nº 2, 2799-557, Linda-a-Velha. 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? 

Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec le groupe Mota-Engil, dans le cadre de ses activités commerciales et dans l’accomplissement des missions qui lui sont légalement confiées. 

Le Groupe Mota-Engil collecte et traite les données personnelles qui sont fournies volontairement par le titulaire des données par l’intermédiaire de divers contacts établis personnellement comme par le biais d’un site Web, d’une communication téléphonique, d’un courrier postal ou d’un courrier électronique. 

Toutes les informations que le titulaire fournit ne seront utilisées qu’aux finalités décrites et dans le strict respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel. 

Service d’assistance à la clientèle

Le Groupe Mota-Engil utilise les données à caractère personnel du client aux fins d’assistance au client, et notamment pour répondre aux questions dudit client. Ceci requiert normalement l’utilisation de certaines informations personnelles de contact et des informations qui se rapportent au motif de la question du client (par exemple, demandes d’informations, demandes de service, plaintes formulées à l’encontre d’un produit ou d’un service, questions d’ordre général, suggestions, éloge, etc.). Dans ces cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et le Groupe Mota-Engil ou pour la réalisation de démarches précontractuelles à votre demande. Dans le cas où vous ne mettriez pas vos données à disposition, nous ne serons pas en mesure de fournir les services sollicités ou souscrits. Vos données seront conservées à cette fin pendant la durée de validité du/des contrat(s), augmentée de 10 ans après la cessation. Les données des clients potentiels seront conservées pendant deux ans. Les données personnelles des clients pourront être traitées par le Groupe Mota-Engil pour la gestion de contentieux. Le fondement juridique est l’existence d’un intérêt légitime de la part du Groupe Mota-Engil, et les données seront conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des droits correspondants. 

Communications commerciales 

Le Groupe Mota-Engil, avec le consentement du client (lorsque cela s’avère nécessaire), utilise les Données personnelles du client pour lui fournir des informations sur de nouveaux biens, produits ou services (par exemple, des communications commerciales ou des campagnes et des promotions). Ceci peut être réalisé par l’intermédiaire de courriers électroniques, de SMS, de communications téléphoniques et de correspondances postales, dans les limites autorisées par la législation applicable. Quelques-unes des campagnes et promotions du Groupe Mota-Engil sont menées sur des sites Web et/ou des réseaux sociaux de tiers. Cette utilisation des Données personnelles du client est volontaire, ce qui signifie que le client a la possibilité de s’y opposer ou de retirer son consentement à tout moment. Ses données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que le titulaire exerce son droit de retrait de son consentement. 

Gestion des réclamations et des contacts reçus 

Lors de vos relations avec le Groupe Mota-Engil, vous pouvez nous faire part des suggestions ou des réclamations concernant des services fournis par le Groupe Mota-Engil. Dans de telles situations, vos données seront collectées pour analyser et apporter une réponse à la situation sous-jacente à votre demande/réclamation, et vos données seront traitées sur la base des intérêts légitimes du Groupe Mota-Engil. 

Événements

 Lors des événements organisés par le Groupe Mota-Engil, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour garantir la gestion de votre inscription et votre participation ultérieure à l’événement concerné, et les images peuvent être par ailleurs collectées sur la base de votre consentement. Dans des situations spécifiques, lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir préalablement le consentement, le traitement pourra être effectué sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Mota-Engil, et vous conservez toujours votre droit de retrait du consentement ou d’opposition au traitement. 
Vos données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de retrait du consentement ou d’opposition au traitement. 

Gestion des Fournisseurs

 Le traitement de vos données est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et le Groupe Mota-Engil ou pour la réalisation de démarches précontractuelles à votre demande. Dans le cas où vous ne mettriez pas vos données à disposition, nous ne serons pas en mesure de respecter les obligations contractuelles souscrites.  Vos données seront conservées à cette fin pendant la durée de validité des contrats, augmentée de 10 ans après la cessation. Les données des clients potentiels seront conservées pendant deux ans. Les données personnelles des fournisseurs pourront être traitées par le Groupe Mota-Engil pour la gestion de contentieux. Le fondement juridique est l’existence d’un intérêt légitime de la part du Groupe Mota-Engil, et les données seront conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des droits correspondants.  Les données des fournisseurs du Groupe Mota-Engil, notamment des collaborateurs, pourront être communiquées aux clients du Groupe Mota-Engil afin de garantir le respect des obligations légales ou contractuelles. 

Recrutement

Suite à un recrutement à un poste vacant ou à une candidature spontanée, le Groupe Mota-Engil traitera vos données aux fins de sélection et de recrutement des candidats et cela sera aussi nécessaire pour la réalisation de démarches précontractuelles.  Les données personnes collectées seront conservées pendant une durée maximale de deux ans dans les cas où votre candidature n’aurait pas été prise en compte pour quelque poste vacant que ce soit.  Sur la base de votre consentement, nous conserverons vos données pendant une période supérieure à deux ans si vous souhaitez que vos données soient prises en compte lorsque nous disposerons d’un poste vacant correspondant à votre profil. 

Système de Vidéosurveillance

Le Groupe Mota-Engil dispose, dans ses locaux, d’un système de vidéosurveillance dont l’objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et c’est sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Mota-Engil que nous procédons à la collecte de votre image par le simple fait que vous accédez à nos locaux, même si aucun son n’est collecté.  Ces données sont susceptibles d’être communiquées, à leur demande, aux organes de police criminelle ou aux autorités judiciaires. Les images collectées seront conservées pendant une période maximale de 30 jours à compter du moment de leur captation (à l’exception de tout autre législation applicable). 

Enregistrement de conversations téléphoniques 

Suite à votre contact téléphonique et, dans le cadre de certaines activités du Groupe Mota-Engil, nous pourrons procéder à l’enregistrement des conversations téléphoniques, sous réserve de l’information préalable et sur la base de votre consentement, en vue de la gestion de la relation précontractuelle et contractuelle ainsi que pour améliorer les services que nous fournissons et également pour assurer le contrôle de la qualité de ces services sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Mota-Engil.  

Ces enregistrements de conversations seront conservés pendant la période indiquée dans les décisions de la CNPD (l’autorité portugaise de protection des données), qui régissent cette activité de traitement, notamment la Décision n° 1039/2017. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel collectées et objet de traitement sont conservées, compte tenu de leur finalité, en conformité avec les délais légaux applicables. 

Dans les cas où un délai légal ne s’appliquerait pas en matière de conservation et de stockage des données personnelles, celles-ci ne seront stockées et conservées que pendant la durée appropriée et dans la mesure où cela est nécessaire, compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si, à un moment quelconque, le titulaire des données personnelles exerce, dans les limites définies par la loi, son droit d’opposition ou d’effacement, ou bien retire son consentement. 

Une fois le délai de conservation maximum atteinte, les données personnelles seront anonymisées de manière irréversible (les données anonymisées pouvant être conservées) ou seront détruites de manière sécurisée. 

À des fins de marketing et de contacts, vos données personnelles seront conservées à partir du moment du recueil de votre consentement et si, pendant cette période, vous n’avez pas retiré ce consentement. 

Quels sont les droits des titulaires des données personnelles ? 

CConformément à la législation en vigueur, vous pourrez exercer les droits suivants : 

  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, accéder à ces données personnelles. Dans ce cas, le Groupe Mota-Engil se réserve le droit d’exiger le paiement d’une redevance raisonnable qui tient compte des frais administratifs ; 
  • Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant et demander que vos données personnelles incomplètes soient complétées ; 
  • Droit d’effacement : droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, à l’exception des cas pour lesquels il est essentiel de confirmer leur conservation ; 
  • Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsqu’elles concernent certaines catégories de données ou finalités de traitement ; 
  • Droit à la portabilité : droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d’usage courant et de lecture automatique, ainsi que le droit de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement ; 
  • Droit d’opposition : droit de s’opposer, à tout moment, à un traitement déterminé de vos données personnelles, par exemple en cas de traitement de données personnelles à des fins de commercialisation directe ; 
  • Droit de non-assujettissement aux décisions individuelles automatisées, notamment la Définition de profils : droit de ne pas être soumis à aucune décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris l’établissement de profils, produisant des effets dans votre sphère juridique ou vous affectant de manière significative de manière similaire. 

Pour pouvoir exercer vos droits, vous devrez nous contacter via les contacts indiqués dans le chapitre ci-dessous « Contacts du Responsable du traitement ». 

De plus, vous êtes assuré de bénéficier du droit de retirer votre consentement chaque fois que vous l’avez accordé, par l’intermédiaire des moyens précédemment indiqués. Cependant, le retrait du consentement n’est pas de nature à invalider le traitement réalisé jusqu’à la date du retrait. 

Le titulaire des données personnelles a également le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD ou de tout autre autorité de contrôle compétente, et de recourir à tout autre voie de recours judiciaire s’il estime que ses données personnelles ne font pas l’objet d’un traitement licite de la part du Groupe Mota-Engil en vertu de la législation en vigueur et de la présente Déclaration. 

Contacts du Responsable du Traitement

Le Groupe Mota-Engil n’est pas tenu de procéder à la nomination d’un Délégué à la Protection des données (EDP/DPO) compte tenu de la législation en vigueur. Toutefois, et afin de maintenir un contact avec les titulaires des données, vous pouvez utiliser les contacts suivants pour éclaircir toutes les questions que vous jugeriez pertinentes et liées au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits : [email protected] 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ? 

Le Groupe Mota-Engil s’est engagé à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé. Il est considéré avoir mis en place un niveau de sécurité adéquat au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger. 

À cet effet, le Groupe Mota-Engil développe l’ensemble de ses activités en ayant recours à des systèmes qui permettent d’assurer la sécurité de vos données personnelles par la mise en place de procédures empêchant tout accès non autorisé, perte accidentelle et/ou destruction de vos données personnelles, en s’engageant à respecter et à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles. 

Pourquoi partageons-nous vos données à caractère personnel ? 

Le Groupe Mota-Engil peut partager vos données à caractère personnel avec des entités tierces qui auront accès à ces données. Ces entités tierces comprennent, notamment, les autorités publiques, les partenaires, les prestataires de services. Dans le cadre de son activité, le Groupe Mota-Engil peut recourir à des sous-traitants qui auront accès à vos données personnelles et les traiteront en conformité avec nos instructions. 

Pour ce faire, nous garantissons que ces sous-traitants offrent les garanties suffisantes de mise œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement réponde aux exigences du RGPD et autre législation applicable, et garantisse aussi que les droits des titulaires des données personnelles soient sauvegardés. 

Ainsi, le Groupe Mota-Engil peut encore partager vos données personnelles lorsque tel partage s’avère nécessaire ou approprié, en vertu de la législation applicable, au respect d’obligations légales auxquelles le Groupe Mota-Engil est soumis pour répondre aux sollicitations émanant des autorités publiques dans le cas où les intérêts vitaux du titulaire des données personnelles ou d’un tiers entreraient en jeu, pour la protection des droits et de la propriété du Groupe Mota-Engil ou lorsque ledit titulaire nous a donné son consentement préalable. 

Dans quelles circonstances transférons-nous vos données à caractère personnel à des pays tiers ? 

L’activité menée par le Groupe Mota-Engil peut impliquer le transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, soit situés en dehors de l’Union européenne soit n’appartenant pas à l’Espace économique européen, même si cela a lieu de manière ponctuelle et toujours dans le cadre des relations établies avec d’autres services utilisés par le Groupe Mota-Engil. 

Dans de tels cas, toutes les mesures nécessaires et appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles seront mises en place. 

L’un de ces cas apparaît dans le cadre de la présence du Groupe Mota-Engil sur les réseaux sociaux et a une influence limitée sur le traitement des données réalisé par les opérateurs de ces réseaux (par exemple, la gestion des membres et la gestion de l’information générale). Dans les cas où nous n’exerçons aucune influence, nous essayons de garantir, dans la mesure du possible, que les opérateurs des réseaux sociaux interviennent conformément aux exigences en matière de vie privée et de protection des données requises par le RGPD. Cependant, dans de nombreux cas, nous n’avons aucune influence sur ce traitement de données réalisé par les opérateurs et nous n’avons aucune connaissance claire des données qui sont traitées dans certains cas. 

Les opérateurs des réseaux sociaux gèrent toute l’infrastructure informatique du service en appliquant leurs propres règles en matière de confidentialité et de protection des données et, par ailleurs, entretiennent leurs propres relations avec les utilisateurs (dans la mesure où ces derniers sont des utilisateurs enregistrés au sein du réseau social). En outre, les opérateurs sont pleinement responsables des questions touchant aux données des profils des utilisateurs auxquelles le Groupe Mota-Engil n’a pas accès. 

 Pour plus d’informations concernant le traitement des données réalisé par l’opérateur des réseaux sociaux, veuillez consulter les Politiques de confidentialité correspondantes : 

Comment utilisons-nous les « Cookies » ? 

Pour plus d’informations concernant les cookies et la façon dont le Groupe Mota-Engil les utilise dans son site Web, veuillez consulter la Déclaration en matière de cookies. 

Modifications apportées à la Déclaration de confidentialité 

Toutes les mises à jour de la « Déclaration de confidentialité » seront communiquées via la page d’accueil du site Web : , https://www.mota-engil.com/ afin que ces modifications soient immédiatement prises en compte. En continuant à utiliser ce site Web suite à une modification apportée à la « Déclaration de confidentialité » et qui a été communiquée par ce moyen, l’utilisateur est réputé avoir eu connaissance et accepté ses modalités.